D’abord rejeté lors de sa présentation au Sénat sous le gouvernement de Michel Barnier, l’amendement sur la baisse du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros a été de nouveau proposé par le gouvernement de François Bayrou. Cette mesure a été ainsi intégrée au projet de loi de finances 2025 et adoptée sans vote via l’article 49.3 le 5 février dernier.
Face aux nombreuses critiques, le gouvernement est revenu sur cette réforme qu’il suspend pour un mois pendant lequel une concertation avec des fédérations et acteurs est organisée
Ateliers d’Art de France s’est mobilisé dès l’annonce de cette mesure mettant en péril de nombreux professionnels de métiers d’art, notamment par l’envoi de courriers à tous les députés et sénateurs, et le partage de celui-ci à tous pour une plus forte mobilisation. En tant que syndicat professionnel des métiers d’art, Ateliers d’Art de France s’est rendu à Bercy pour alerter sur le danger de cette mesure pour le secteur et s’est rapproché de différents acteurs de l’écosystème métiers d’art pour œuvrer ensemble à ce que cette mesure ne voit pas le jour.
Après un mois de concertation, le gouvernement vient de faire le choix de suspendre la réforme de l’abaissement du seuil de franchise de TVA jusqu’au 1er juin. Il a également annoncé que des adaptations de cette mesure devraient être proposées dans les prochains jours, tout en en continuant de travailler avec les acteurs et les parlementaires pour que celles-ci correspondent aux préoccupations évoquées ces dernières semaines.
Cette nouvelle suspension maintient néanmoins nombre de nos ateliers d’art dans l’attente et dans une incertitude croissante – cette situation ne peut pas s’étendre indéfiniment, l’adoption ou non de cette mesure n’est pas une variable mais met en péril une partie du secteur des métiers d’art.
Nous n’allons pas rester inactifs pendant les quelques mois qui nous restent avant l’échéance proposée par le gouvernement. Ateliers d’Art de France va continuer d’échanger avec différents acteurs, et afin d’appuyer la position du syndicat sur le danger que représente une telle mesure, nous souhaitons vous solliciter. Vous êtes professionnel de métiers d’art et vous êtes concerné par cette mesure ? Vous trouverez ci-dessous un lien menant vers un questionnaire vous permettant de nous partager votre situation :