Un Fonds au bénéfice de la communauté des métiers d’ART
Caractérisés par une démarche de création artistique et la maîtrise de savoir-faire complexes et longs à acquérir, les métiers d’art sont – en l’absence de branche professionnelle et de codes d’activité dédiés – l’angle mort des politiques publiques. Exerçant principalement en entreprises unipersonnelles, les professionnels de métiers d’art bénéficient d’une moindre protection que la moyenne des actifs contre les risques professionnels, économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés. Dès lors, quand un imprévu survient, c’est souvent l’équilibre de l’entreprise qui est mis à mal et la survie de l’activité qui est en jeu.
Fort de ce constat, Ateliers d’Art de France mène au travers du Fonds Solidarité Métiers d’Art deux types d’actions complémentaires, contribuant à un même objectif de solidarité envers les professionnels de métiers d’art. Le Fonds s’est ainsi donné pour mission :
- De mener par tout moyen (études, enquêtes…) des actions d’information, d’évaluation et de prévention auprès des professionnels de métiers d’art en vue de l’amélioration collective des conditions d’exercice de ces métiers.
- D’apporter une aide aux personnes physiques – détenant une entreprise métiers d’art et dans laquelle elles exercent elles-mêmes une activité métiers d’art – rencontrant des difficultés de nature à compromettre la pérennité de leur activité. Ce soutien financier, qu’il prenne la forme d’un prêt ou d’une aide d’urgence, doit permettre de faire face à un arrêt ou un ralentissement significatif de l’activité du fait d’un évènement impérieux et imprévisible tel qu’une maladie, une catastrophe naturelle, un cambriolage….
En 2021, le Fonds Solidarité Métiers d’Art a aussi été mobilisé dans le contexte de crise sanitaire, pour venir en aide à des professionnels confrontés à l’annulation des évènements culturels et commerciaux, ayant subi des pertes de revenu importantes tout en passant entre les mailles du filet des aides publiques.
Un projet d’intérêt général ouvert à tous
Les missions que se donne le Fonds Solidarité Métiers d’Art revêtent une importance essentielle dans une période paradoxalement marquée à la fois par un attrait grandissant pour nos métiers d’art et la succession de crises – Covid, difficultés d’approvisionnement et augmentation constante des coûts – impactant fortement le secteur.
Depuis 2022, le Fonds Solidarité Métiers d’Art a rejoint le Centre français des Fonds et Fondations, marquant ainsi son engagement durable pour l’intérêt général et une société plus solidaire. A l’instar du soutien reçu en 2021 de l’ADAGP et d’une collaboration inédite entre Herbarium et By Charlot, le Fonds Solidarité Métiers d’Art aspire à s’engager aux côtés de partenaires qui partagent cette ambition de solidarité et les valeurs portées par la communauté des métiers d’art.
Au regard de son objet d’intérêt général, le Fonds peut également recevoir des dons, donations et legs, les versements ainsi réalisés donnant lieu à une réduction fiscale, à hauteur de 60% de l’impôt sur les sociétés et 66% de l’impôt sur les revenus des particuliers.
Soutenir le Fonds Solidarité Métiers d’Art, c’est encourager la création et perpétuer l’excellence des savoir-faire des métiers d’art, c’est contribuer à préserver un patrimoine immatériel précieux, c’est apporter une pierre à l’édifice en construction d’une société plus durable et solidaire.
Pour plus d’informations sur le Fonds, vous pouvez écrire à fondssolidarite@ateliersdart.com.
Les conditions d’éligibilité
Le Fonds Solidarité Métiers d’Art s’adresse à l’ensemble des professionnels de métiers d’art en France, sans distinction de statut ni condition d’adhésion, et aux conditions d’éligibilité suivantes :
- Exercer un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art* ;
- Attester d’un réel engagement professionnel ;
- Justifier d’une perte d’activité telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier.
(*arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat)
Toutes les demandes d'aide reçues sont examinées par une commission d’attribution composée de professionnels de métiers d’art, dans les conditions fixées par le règlement intérieur et la charte éthique du Fonds Solidarité Métiers d’Art. Les demandes sont à adresser par mail à l’adresse fondssolidarite@ateliersdart.com, accompagnées de documents justificatifs à même de qualifier la situation vécue par le demandeur.