Ateliers d’Art de France participe à la consultation publique ouverte par la Commission européenne sur les règles applicables aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires.

Dans la continuité de notre contribution à l’analyse d’impact initiale en janvier 2021, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés voire les impossibilités de mise en œuvre par les ateliers d’art d’une nouvelle réglementation qui ferait peser la preuve de la conformité sur le produit fini mis à la vente plutôt que sur les substances qui le composent.

L’usage de matériaux potentiellement en contact avec des denrées alimentaires concerne un grand nombre de professionnels de notre secteur – céramistes, émailleurs, tourneurs sur bois, verriers, dinandiers, etc. – créant et proposant à la vente des pièces utilitaires pour la vie quotidienne.

Or, les protocoles de test, impliquant des échantillons identiques, sont en contradiction avec le travail des ateliers d’art dont l’activité, par définition, s’inscrit dans une démarche de création artistique conférant à chaque pièce un caractère unique puisque façonnée à la main à toutes les étapes de la fabrication.

Aussi, les réglementations édictées ne peuvent être acceptables et applicables que si elles s’articulent avec un principe raisonné d’utilisation et si sont prises en compte les spécificités et réalités de nos métiers. En l’occurrence, sur la base des analyses déjà réalisées par les fournisseurs de matières premières et des bonnes pratiques de fabrication, les professionnels de métiers d’art sont tout à fait en mesure d’attester de la conformité de leurs œuvres à la réglementation et de la totale innocuité de leurs produits.

Toute autre exigence faisant peser la preuve de la conformité sur le produit fini, sans reconnaissance d’un dispositif dérogatoire ou d’adaptation pour les ateliers d’art, serait une menace pour leur pérennité, risquant de les disqualifier définitivement d’un marché dont ils sont des acteurs essentiels.

C’est le sens de l’argumentaire qu’Ateliers d’Art de France veut porter auprès des instances européennes, et que vous pouvez consulter en cliquant ci-dessous.

Accéder à la contribution d'Ateliers d'Art de France