Après un dernier examen à l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté le 29 juin le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Pour Ateliers d’Art de France, cette loi constitue une nouvelle avancée déterminante pour les métiers d’art. 

A travers ses articles 2 et 14D, elle consacre la place des métiers d’art dans le champ de la création artistique et officialise la pluralité des statuts d’exercice des professionnels du secteur.

Dans la lignée des évolutions législatives que connaissent les métiers d’art depuis juin 2014, ce texte parachève la reconnaissance des métiers d'art et ouvre une ère nouvelle pour tous les professionnels du secteur. 

« Dans le sillage de la loi ACTPE du 18 juin 2014, cette loi reconnaît la diversité de nos statuts d’exercice, de laquelle notre secteur puise son émancipation créative et sa dynamique économique. Maintenant que les métiers d’art sont pleinement reconnus dans leur réalité plurielle, en tant que système équilibré d’entreprises artisanales, artistiques et manufacturières, nous allons pouvoir œuvrer pour construire tout ce dont un secteur économique a besoin pour se développer : un code d’activité économique, une convention collective, un système de formation et des conditions fiscales et sociales adaptées." - Serge Nicole, Président d'Ateliers d'Art de France.

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