Notre action en France
Syndicat professionnel de référence, Ateliers d'Art de France s’engage pour faire reconnaître la place des métiers d’art dans la société et œuvre à la représentation des métiers d’art en déployant une stratégie de fédération et de structuration du secteur.
La reconnaissance légale des métiers d'art
L’action d’Ateliers d’Art de France menée auprès des pouvoirs publics a ainsi permis d’obtenir des avancées législatives historiques pour le secteur des métiers d’art.
• La première fut la loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014 qui, pour la première fois, définit les métiers d’art dans son article 22, titre 2. Enfin reconnus en tant que secteur économique à part entière, leur caractère artistique jusqu’alors absent des définitions officielles est désormais consacré.
Ce texte a été porté au législateur à l’initiative d’Ateliers d’Art de France dans le cadre de l’Union Nationale des Métiers d’Art (UNMA), à l’issue d’un travail avec l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) qui ont travaillé étroitement avec les ministères chargés de l’Artisanat et de la Culture.
• La première application de cette loi : l’arrêté interministériel du 24 décembre 2015 qui fixe la liste des « Métiers d’art » abroge et remplace la liste de « l’Artisanat d’art » de 2003. Il confirme ainsi que les activités de métiers d’art ne s’exercent pas exclusivement selon le modèle de l’artisanat, mais qu’une partie importante relève aussi de la création artistique et d’autres d’activités manufacturières.
Lors des réunions de concertation dédiées à la définition de cette nouvelle liste, Ateliers d’Art de France fait part de son expertise et travaille en étroite collaboration avec les ministères chargés de l’Artisanat et de la Culture, l’Institut National des Métiers d’Art (INMA), l’APCMA et les autres organisations professionnelles du secteur.
À l’initiative d’Ateliers d’Art de France, les 281 métiers de la nouvelle liste sont dorénavant répartis en 16 domaines d’activités économiques. Cette nouvelle arborescence, élaborée pour correspondre à la codification de la Nomenclature d’Activités Française (NAF), reconnaît l’apport des métiers d’art dans l’économie.
• Dans la lignée des évolutions législatives que connaissent les métiers d’art depuis 2014, la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 parachève cette reconnaissance.
Portant sur la politique culturelle de la France, elle consacre à travers ses Articles 3.19 et 44, la place des métiers d’art dans le champ de la création artistique et officialise la pluralité des statuts d’exercice des professionnels du secteur, tel que défendu par la chambre syndicale.
Grâce à ces avancées, Ateliers d’Art de France pourra désormais œuvrer à construire tout ce dont un secteur économique a besoin pour se développer : un code d’activité économique, une convention collective, un système de formation et des conditions fiscales et sociales adaptées.
Ateliers d'Art de France et la Maison des Artistes
Ateliers d'Art de France s'est engagé pour faire reconnaître par les pouvoirs publics la dimension de création artistique des métiers d’art. Dans cette perspective, la revendication de l’extension du régime des artistes-auteurs aux artisans d’art constitue une première étape.
Dans ce cadre, Ateliers d’Art de France et la Maison des Artistes se sont rapprochés et entretiennent un dialogue quotidien pour peser durablement, sur les politiques de soutien à la création culturelle. Rapprochement concrétisé par une évolution dans la composition des deux structures : depuis septembre 2015, un administrateur d’Ateliers d’Art de France participe désormais au bureau de la Maison des Artistes et réciproquement, un membre de la Maison des Artistes siège au bureau d’Ateliers d’Art de France.
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Le rassemblement de ces deux organisations professionnelles aux vocations identiques – la défense, la représentation et l’accompagnement de leurs membres ainsi que la reconnaissance et la valorisation de leurs métiers – s’est matérialisé par l’organisation conjointe d’un colloque en deux actes intitulé "Art, Création et Société : la Parole aux Artistes". Le premier acte s’est tenu le 12 septembre 2013 au Grand Palais, dans le cadre du salon Révélations. Il a permis, en faisant le constat de connivences profondes entre tous les artistes de la matière, d’affirmer la dimension créative des métiers d’art et de remettre en question le clivage entre artistes et artisans d’art. |
Acte 1 du colloque |
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Acte 2 du colloque |
Le deuxième acte a eu lieu le 6 novembre 2013 au Palais des Congrès de Montreuil dans le cadre du salon Les Hivernales. Ces débats ont permis d’appréhender, quant à eux, les enjeux juridiques et économiques relatifs à la création artistique. Pour vivre ou revivre ce colloque, un recueil de l’intégralité des débats est disponible au format numérique.
Pour commander un exemplaire du recueil du colloque imprimé et le DVD des échanges, cliquez ici. |
Ateliers d'Art de France à l'initiative de la création de l'UNMA
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Créée en 2011 sous l'impulsion d'Ateliers d'Art de France, l'Union Nationale des Métiers d'Art (UNMA) est un organisme de défense des intérêts des professionnels de métiers d’art, présidé par Serge Nicole.
L'UNMA s’attelera notamment à la création d’un statut juridique et fiscal adapté pour le secteur des métiers d’art. Structure associative et fédératrice au-delà des filières, l’UNMA s’est donné pour missions d’être : |
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