Conditions générales de vente
I- GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat en ligne du magazine Ateliers d’Art sur le site www.ateliersdart.com. Le magazine Ateliers d’Art est édité par la Chambre Syndicale des Ateliers d’Art de France, dont le siège social est situé 8 rue Chaptal 75009 Paris. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par Ateliers d’Art de France, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, Ateliers d’Art de France se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.
II- COMMANDE
Toute commande sur le site www.ateliersdart.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document. Pour passer commande, l’acheteur clique sur l’offre qui lui convient : abonnement en version papier, abonnement en version numérique, pour une durée d’un ou deux ans, achat à l’unité ou achat collection. Le produit est alors ajouté au « Panier ». Une fois la sélection des produits terminée, le client clique sur « Afficher le panier » puis sur « Procéder au paiement ». Sur la page « Compte client », si le client a déjà un compte client, il renseigne son adresse mail ainsi que son mot de passe et clique sur « Valider » ; sinon il clique sur « Poursuivre » au-dessous de « Je n’ai pas de compte client » et renseigne le formulaire. Le paiement est confirmé par la banque par l’envoi d’un message électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Atelier d’Art de France en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
III- PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable au moment de la commande sur le site www.ateliersdart.com. Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « TOTAL » du panier. Ateliers d’Art de France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. Ateliers d’Art de France conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.
IV- PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Ateliers d’Art de France se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Le paiement s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Je confirme que nous avons bien un certificat SSL.
V- LIVRAISON
Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. La livraison à l’étranger (Europe et monde) entraîne le paiement de frais de livraison indiqués lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison en France sont de trois semaines au maximum pour les offres d’achat à l’unité en version papier ou d’achat collection. Les délais de livraison à l’étranger sont de deux mois au maximum. L’achat à l’unité en version online est disponible en téléchargement immédiat. Lors de l’achat d’un abonnement, la date de réception du premier numéro de l’abonnement varie selon la date de parution dudit numéro. Si la commande d’un abonnement papier est passée moins de 3 semaines avant la date de parution du prochain numéro, l’abonnement ne commencera qu’au numéro suivant. Dans le cas d’un abonnement en version numérique, l’abonné pourra visualiser le n° en cours et recevra un courrier électronique au moment de la parution du prochain numéro permettant la visualisation en ligne dudit numéro.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité d’Ateliers d’Art de France ne pouvant être engagée. Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
VI- DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture du magazine Ateliers d’art.
VII- RESPONSABILITE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Ateliers d’Art de France ne saurait être tenue pour responsable de l’éventuelle non-conformité des produits à la législation de tout autre pays que la France. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.ateliersdart.com ne sont pas contractuels, par conséquent, la responsabilité d’Ateliers d’Art de France ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’un de ces éléments.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou réparations ou en cas de force majeure, toutefois Ateliers d’Art de France ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice résultant d’une telle interruption, maintenance ou réparation.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité d’Ateliers d’Art de France pourrait être engagée du fait de l’inexécution du contrat ou d’une exécution défectueuse, Ateliers d’Art de France ne saurait être tenue de payer un montant de dommages et intérêts, tous préjudices confondus, supérieur au montant des produits achetés dans le cadre du contrat.
La responsabilité d’Ateliers d’Art de France ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure, y compris s’ils ne présentent pas les conditions juridiques requises, les grèves internes ou externes et les incendies et autres sinistres entraînant la fermeture partielle ou totale d’Ateliers d’Art de France ou de l’un de ses prestataires. Enfin, Ateliers d’Art de France ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un quelconque dommage indirect.
VIII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.ateliersdart.com ainsi que dans le Magazine Ateliers d’Art (tels que notamment des marques, noms de domaine, textes, images, photographies, illustrations, logos, logiciels, animations, sons et musiques, emballages) sont la propriété exclusive d’Ateliers d’Art de France ou de tiers qui ont dûment autorisé Ateliers d’Art de France à exploiter ces éléments. Aucun de ces éléments ne peut être utilisé, reproduit, copié, représenté, transmis, diffusé ou publié, entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable d’Ateliers d’Art de France. Par exception, seules sont autorisées les reproductions ou représentations strictement réservées à l’usage privé du copiste et dans un but non commercial.
IX- DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données personnelles de l’acheteur via le site www.ateliersdart.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 1400751).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un message électronique ou un courrier à : Ateliers d’Art de France, 8 rue Chaptal 75009 Paris, Email : info@ateliersdart.com , Tél : 01 44 01 08 30, Fax :
01 44 01 15 67.
X- SERVICE CLIENTELE
Les coordonnées du service clientèle sont : Ateliers d’Art de France, 8 rue Chaptal 75009 Paris, Email : jael.houblon@ateliersdart.com tél : 01 44 01 08 30, Fax : 01 44 01 15 67.
XI- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV il sera fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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